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Nettoyage de chantier
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes atteindra 32.00 € par Tonne enfouie d’ici 2015. Valoriser, et par là même éviter l’enfouissement, permet dors et déjà de réaliser une économie de coût substantielle.
Évolution de la TGAP
La préoccupation de gestion des déchets est relayée par des dispositions législatives bien définies et de plus en plus pointues :
• La loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux prévoit que la responsabilité en matière d’élimination des déchets repose sur le détenteur ou le producteur des déchets. La définition du détenteur et du producteur est suffisamment large pour que l’ensemble des intervenants soit concerné par les dispositions légales.
• La loi 92-646 du 13 juillet 1992 qui modifie la loi du 15 juillet 1975 donne la priorité à toutes les filières de valorisation.
• Le décret 94-609 du 13 juillet 1994 impose, pour les détenteurs autres que les ménages, que les déchets d’emballage soit valorisés.
• A compter du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes peuvent être mis en centre de stockage.
Que dit la loi ?
Que dit la réglementation ?
Qu'est-ce qu'un déchet ?
Selon l’article 1 de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets, est considéré comme déchet "tout résidu issu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement, tout bien, meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon"
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VALOR BAT, plateforme de valorisation des déchets recyclables
Moyens humains et techniques
Réglementation ?
